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Protection des données

 

1. Notre philosophie et nos engagements

MOBILIS DEVELOPMENT s’engage pour la protection de vos données personnelles et se fait fort d'assurer un niveau élevé de protection conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel (RGPD) et à la loi dite Informatique et Libertés n°78-17 modifiée (ci-après dénommés ensemble la « Règlementation”).

A ce titre, vous trouverez ci-dessous notre politique de protection de vos données personnelles qui a pour objectif de vous fournir des informations concernant la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles dans le cadre de notre activité. Elle s’applique au site internet https://www.mobiliscase.com(ci-après « le site »).

 2. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

MOBILIS DEVELOPMENT est une SAS située au 7 rue Orion – Parc Altaïs – 74650 CHAVANOD immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 436 136 262 et représenté par Benoit JEANNEAU sa qualité de Président. Elle est désignée par son nom, « nous » ou « notre » dans les présentes.

MOBILIS DEVELOPMENT en sa qualité de responsable de traitement, détermine les finalités de traitement de vos données personnelles et les moyens de traitement utilisés.

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

A travers l’utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter des informations dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent des données personnelles. C’est notamment le cas lorsque vous remplissez l’un de nos formulaires.

Les différentes catégories de données que nous collectons sont les suivantes :
- Etat-Civil, identité, coordonnées de contact (téléphone, adresse postale/ emai), images
- Vie professionnelle
- Données personnelles d’ordre économique et financier

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.

Le caractère obligatoire des données personnelles vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site, d'autres informations peuvent être transmises par des partenaires.

4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

- Relation commerciale

  • Organisation de Jeux Concours, Loteries, Opérations promotionnelles, etc…
  • Envoi de campagnes marketing par email, courrier ou téléphone (y compris via un prestataire)

- Sécurité

  • Protection des biens et des personnes et sécurité par vidéosurveillance ou par badge

- Divers

  • Gestion des recrutements
  • Diffusion d’informations administratives
  • Gestion des réseaux professionnels
  • Gestion des agendas
  • Signature électronique
  • Exécution des garanties légales et contractuelles

- Internet

  • Créer et gérer votre compte utilisateur
  • Statistiques client et sondages : certaines données sont traitées à des fins statistiques, notamment pour évaluer et améliorer la performance de nos programmes, ou encore effectuer des mesures d’audience sur notre site. Les données personnelles sont alors anonymisés pour cette finalité.

- Gestion des Cookies

  • Cookies analytiques nous permettant de comprendre et d’analyser votre navigation sur notre site
5. Et sur quelles bases légales ?

 Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par MOBILIS DEVELOPMENT est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

- Votre consentement au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
ou
- L’existence d’un contrat : le traitement des données personnelles est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ;
ou
- Un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux ;
ou
- La Loi ou la réglementation en vigueur.

 6. Quelles sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par nos collaborateurs en fonction des finalités de la collecte et de leurs besoins respectifs. Nous pouvons aussi les transmettre, pour certaines tâches liées aux finalités et dans la limite de leurs missions, aux catégories de destinataires suivants :

- Service RH
- Les Prestataires susceptibles de gérer les services externalisés pour l’exécution de nos services et Contrats
- Les Prestataires nous aidant à améliorer nos services, procéder aux analyses de données et optimiser nos offres, effectuer des sondages et statistiques
- Les Commissaires aux comptes, experts comptables, consultants, avocats, cabinet d’Audit, prestataires informatiques et infogérance, prestataires de sécurité
- Les investisseurs et repreneurs

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités, administrations et juridictions françaises notamment dans le cadre d’une action judiciaire ou de formalités légales nécessitant cette communication.
Nous ne faisons aucun commerce de vos données personnelles.

7. Comment est assuré la sécurité de vos données personnelles ?

MOBILIS DEVELOPMENT accorde une importance particulière à la sécurité de vos données en veillant à conserver vos données dans des conditions assurant leur intégrité, leur disponibilité et leur confidentialité et mettons en œuvre, conformément à la réglementation, les mesures techniques et organisationnelles appropriées. Ces mesures comprennent notamment des pratiques telles que des accès restreints aux données par des personnes strictement habilitées.

8. Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

Nous conservons vos données pour les durées nécessaires à la poursuite des finalités énoncées ci-dessus :

Finalités du traitement

Durée de conservation – base active

Durée de conservation – archivage

Prospection

Votre consentement

3 ans si vous n’avez répondu activement à aucune sollicitation. Le délai court à nouveau en cas de sollicitation de votre part

Exécution de nos obligations contractuelles à votre égard / services

Contrat

Le temps nécessaire à l’exécution du Contrat et 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière activité (telle que fin d’exécution de Contrat (achat, service, …) connexion sur le site en tant qu’utilisateur inscrit)

Relation client

Contrat

3 ans à compter de la fin de la relation commerciale (dernière activité de votre part auprès de nous)

9. Vos données personnelles sont-elles transférées dans des pays tiers ?

MOBILIS DEVELOPMENT travaille principalement avec des prestataires se situant sur le territoire français. Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, il est possible que les données que nous récoltons dans le cadre de notre activité soient transférées à des prestataires se situant à l’extérieur de l’Espace Economique Européen.

Dans cette hypothèse, nous nous assurons que le transfert est effectué :
- Vers un pays dont le niveau de protection a été jugé adéquat par la Commission européenne ;
- A défaut, dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) ou de règles internes d’entreprise.

10. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur les données vous concernant :
- Droit d'accès (vous avez la possibilité de savoir si nous détenons des données personnelles vous concernant et en obtenir une copie dans un format compréhensible.) ;
- Droit à l'effacement (vous pouvez nous demander l’effacement de vos données dans certaines conditions car il ne s’agit pas d’un droit absolu) ;
- Droit de rectification (vous avez le droit de corriger une donnée erronée ou compléter certaines informations vous concernant) ;
- Droit à la limitation du traitement (vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de vos données dans certains cas) ;
- Droit d'opposition (vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles) ;
- Droit à la portabilité (vous pouvez récupérer vos données pour un usage personnel sous un format structuré ou pour les transmettre par exemple à un autre service en ligne qui pourra proposer de nouveaux services) ;
- Droit de définir des directives post-mortem (vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort des données personnelles après votre mort).

Pour toute question relative à la gestion de vos données par nos soins ou pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par mail à l’adresse suivante : dpo@mobiliscase.com
- Par courrier à l’adresse suivante : MOBILIS DEVELOPMENT – 7 Rue Orion – Parc Altaïs – 74650 CHAVANOD

Vous disposez également de la possibilité de saisir l’autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

11. Mise à jour de la présente politique

Nous vous informons que la présente politique peut être amenée à évoluer en fonction de l’évolution de la réglementation.

Date de la dernière mise à jour : 09/01/2024

POLITIQUE DE COOKIES

 

Les données personnelles collectées notamment via les cookies sur le site sont traitées par :

MOBILIS DEVELOPMENT
7 rue Orion – Parc Altaïs – 74650 CHAVANOD
RCS de Annecy sous le numéro 435 136 262
Représentée par Benoit JEANNEAU en sa qualité de Président

La présente politique vous permet d’obtenir des informations concernant le fonctionnement des cookies ou technologies similaires ainsi que les outils mis à votre disposition afin de les paramétrer.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un "cookie" ou tout traceur similaire (ci-après le(s) « cookie(s) ») est un petit fichier texte susceptible d’être enregistré dans votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation de notre site web.
Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé et de lire et d’écrire certaines informations stockées sur votre terminal.
Ils ont notamment pour but de de collecter plusieurs informations relatives à votre navigation sur le site et de vous adresser des services personnalisés.

2. Quelles sont les finalités des cookies collectés et quelle est leur durée de conservation ?

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies sur notre site, dont les caractéristiques sont décrites ci-après :

 

Catégorie du cookie

Finalité

Durée de conservation

Cookies de fonctionnement

Ces cookies sont nécessaires afin d’assurer le fonctionnement du site web et vous permettre d’utiliser ses principales fonctionnalités. Le dépôt de ces cookies ne requiert pas votre consentement préalable.

6 mois

Cookies statistiques

Ex : Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation, les volumes de fréquentation et d’utilisation ainsi que les performances de notre site web.  

13 mois

Cookies Marketing

Ces cookies permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos intérêts en fonction de votre navigation.

25 mois

 

3. Qui dépose les cookies sur le site internet ?

Les entités déposant des cookies sur le site internet sont :
- L’éditeur du site MOBILIS DEVELOPMENT et le sous-traitant GARDENERS

 4. Comment gérer votre consentement au dépôt de cookies ?

Le dépôt des cookies est soumis à votre consentement préalable sauf s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services.
Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies non exemptés du recueil de consentement ou désactiver le dépôt sur votre ordinateur :

  • Lors de votre première utilisation du site grâce au bandeau de de cookies permettant de cliquer soit sur le bouton « tout accepter », soit « refuser tout », soit « je veux choisir »
  • À tout moment en cliquant sur l’icône cookies située en bas à gauche du site.

L'accord ainsi donné est valable pour une durée maximum de six (6) mois.
Pour paramétrer les cookies, vous avez la possibilité de vous rendre à tout moment sur la page de personnalisation via le bouton « Paramètres » accessible depuis le bandeau de cookies.

5. Comment paramétrer les cookies sur les navigateurs web ?

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies à travers le paramétrage de votre navigateur internet. De manière générale, ce paramétrage est décrit à travers le menu d’aide du navigateur.

- Pour Internet Explorer : cliquez ici
- Pour Safari : cliquez ici
- Pour Chrome : cliquez ici
- Pour Firefox : cliquez ici
- Pour Opera : cliquez ici

Nous vous informons qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser certains cookies, certaines fonctionnalités, pages ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.
Pour avoir plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter le site de la CNIL : Site web, cookies et autres traceurs | CNIL

 6. Vous avez une question sur les cookies ?

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@mobiliscase.com

Date de mise à jour de la présente politique : 09/01/2024

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